Impôt retrait capital canton de Bâle-Ville (BS) : Calculateur & comparatif communal
Comparaison des 3 communes du canton (Bâle-Ville) lors du retrait du 3e pilier et de la caisse de pension. Commune la plus avantageuse pour CHF 250’000 : Bettingen (CHF 18'557).
Répartition des tranches (3 années civiles)
Total: CHF 250'000Comparaison dans le canton (BS) pour CHF 250'000
- Impôt fédéral direct (art. 38 LIFD)
- CHF 950 (8.8 %)
- Impôt cantonal (BS)
- CHF 5'625 (52.1 %)
- Impôt communal (Bettingen)
- CHF 4'220 (39.1 %)
- Impôt ecclésiastique (Sans)
- CHF 0 (0 %)
Dès CHF 250'000 de capital à Bettingen : jusqu’à CHF 7'762 d’économie
Pour les avoirs élevés de caisse de pension et de libre passage, la progression fiscale peut être fortement réduite grâce au splitting sur 2 fondations de libre passage, à une retraite partielle échelonnée ou à l’amortissement hypothécaire.
Deux fondations indépendantes permettent le splitting légal du 2e pilier sur 2 années fiscales.
Analyse indépendante pour retrait échelonné, rachat LPP et placement après la retraite.
Toutes les 3 communes du canton (Bâle-Ville) en comparaison fiscale
| Rang | NPA / Commune | Coefficient | Impôt 100k CHF | Impôt 250k CHF | Impôt 500k CHF | Économie 3 ans (250k) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| #1 | 4126 Bettingen | 37.5 % | CHF 4'693 | CHF 18'557 (7.42 %) | CHF 42'657 | −CHF 7'762 |
| #2 | 4125 Riehen | 40 % | CHF 4'812 | CHF 18'976 (7.59 %) | CHF 43'576 | −CHF 7'901 |
| #3 | 4001 Basel | 50 % | CHF 5'287 | CHF 20'651 (8.26 %) | CHF 47'251 | −CHF 8'451 |
Base légale cantonale pour l’imposition des prestations en capital (Bâle-Ville / BS)
Barème par paliers propre aux prestations en capital (3 communes : Bâle, Riehen, Bettingen ; en ville de Bâle, l’impôt communal est intégré à l’impôt cantonal).
Allègement pour couples mariés dans le barème bâlois de prévoyance.
À Bâle-Ville, les taux marginaux augmentent nettement au-delà de CHF 100’000. L’échelonnement permet de profiter plusieurs fois des paliers inférieurs.
Règles fédérales impératives (valables dans toute la Suisse)
Délai de blocage de 3 ans après un rachat LPP (art. 79b al. 3 LPP)
Les rachats volontaires dans la caisse de pension ne peuvent pas être retirés sous forme de capital dans les 3 années suivantes (au jour près). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 2C_658/2009), tout retrait en capital dans ce délai entraîne l’annulation rétroactive de la déduction fiscale du rachat.
Fenêtre de retrait échelonné du pilier 3a (art. 3 al. 1 OPP 3)
Les avoirs du pilier 3a peuvent être retirés au plus tôt 5 ans avant l’âge de référence AVS (dès 60 ans). En cas de poursuite d’une activité lucrative, le retrait peut être différé jusqu’à 70 ans, permettant un échelonnement sur 5 années fiscales distinctes.
Cumul des retraits de la même année civile (conjoints & 2e/3e piliers)
Toutes les prestations en capital du pilier 3a, de la caisse de pension et de libre passage versées au cours de la même année civile (y compris celles du conjoint) sont additionnées pour déterminer le taux d’imposition. Planifiez toujours vos retraits sur des années différentes.